Termes et conditions

SketchUp3D.be est un site web géré par See3D.be,

See3D.be BV
Avenue du Canada 26
2270 Herenthout
Belgique
TVA BE 0830.000.393
[T] +32 (0) 14/39 55 40
[E] info chez see3d.be

En fonction de la preuve du numéro de TVA, See3D.be distingue deux types de clients, à savoir le consommateur privé (en l'absence de numéro de TVA) et le client professionnel (en présence d'un numéro de TVA). Les deux sont désignés dans les conditions de vente comme l'acheteur, sans distinction entre les deux. En cas de distinction, le consommateur particulier sera désigné comme le particulier et le client professionnel comme le professionnel.

Le consommateur privé a le droit d'informer See3D.be qu'il renonce à l'achat, sans paiement d'une pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours à compter du jour suivant la livraison du produit physique. (ceci ne s'applique donc pas aux produits numériques/logiciels)

Les marchandises doivent toutefois être retournées dans leur état d'origine, propres, dans leur emballage d'origine et sans aucune trace d'utilisation (rayures, taches, dommages, etc.). De plus, le produit ne doit pas avoir été commandé “ sur mesure ” pour le consommateur, ni être de nature personnelle, ni avoir été commandé explicitement et spécialement pour le consommateur (produits pour lesquels aucun stock n'est constitué, visibles sur le site web).

Les délais de livraison sont indiqués selon les informations qui nous sont fournies par les fournisseurs. En cas de dépassement déraisonnable des délais de livraison, le client peut résilier le contrat d'achat par écrit sans aucun frais.

Les réclamations concernant la livraison doivent être faites par lettre recommandée dans les huit jours suivant la date de livraison.

Les livres livrés sont couverts par une garantie commerciale de huit jours, à savoir : en cas d'erreur d'impression (pages non imprimées, reliure incorrecte, impression illisible), un nouvel exemplaire sera livré en remplacement.

L'utilisation du logiciel est soumise aux conditions de licence fournies avec celui-ci. Si l'ouverture de l'emballage ou l'acceptation de la livraison électronique implique l'acceptation des conditions de licence, See3D.be ne peut plus reprendre le logiciel.

Le logiciel fourni sur support matériel bénéficie d'une garantie de huit jours en ce qui concerne le support d'enregistrement (dommages matériels du support de données). L'acheteur joint au support défectueux une lettre signée décrivant précisément le problème : où, quand et sur quel support l'erreur de lecture se produit et quel message d'erreur s'affiche sur l'appareil sur lequel le logiciel doit être installé. Si, après test, il s'avère que le support est défectueux, celui-ci sera remplacé.

See3D.be n'est pas responsable du bon fonctionnement ou de l'utilisation du logiciel. Les plaintes relatives à des erreurs dans le logiciel ou à des erreurs considérées comme causées par le logiciel sont traitées par le fabricant ou l'éditeur du logiciel.

Les garanties relatives aux logiciels fournies par les éditeurs ou les fabricants de logiciels et qui vont au-delà des garanties susmentionnées sont traitées directement entre l'acheteur et l'éditeur et entre l'acheteur et le fabricant de logiciels .

Le matériel informatique est couvert par la garantie légale de deux ans applicable aux particuliers en cas de non-conformité des marchandises livrées, telle que publiée au Moniteur belge le 21 septembre 2004. La période de garantie court à compter de la date de livraison. Le matériel informatique est couvert par la garantie commerciale du fabricant. La période de garantie court à compter de la date de livraison.

Les livraisons sont payables en espèces dans chacun de nos points de vente.

Les prix indiqués sur le site web/dans les publicités sont donnés à titre indicatif et sont soumis aux taux de change. Le prix indiqué sur les devis ou lors du paiement en ligne fait foi.

Les marchandises livrées restent la propriété de See3D.be. Des intérêts de 10 % sont dus à compter de la date de facturation. En outre, sans mise en demeure, le montant de la facture impayée est majoré de 10 %, avec un minimum de 35 euros à titre de dommages-intérêts pour les frais de recouvrement extrajudiciaires et les dommages contractuels, sans préjudice des autres frais de recouvrement pertinents.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Malines sont compétents.